J.O. 217 du 19 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605242X


Par délibération en date du 4 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Le Bazarnaöm à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bazarnaöm, du 15 au 17 septembre 2006 :

Site : place de l'Hôtel-de-Ville, 14402 Bayeux.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 87,6 MHz.